HABARI ZADUNGA

Mayotte Est Une Ile Comorienne et elle le restera.

La Communauté internationale politique (Union Africaine, Organisation Internationale de la Francophonie (Signataires et Garantes de l'Accord de Fomboni), Union Européenne, Ligue des Etats Arabe, Commission de l'Océan Indien (Observateurs Internationaux dans le processus de Fomboni), a estimé qu'avec l'organisation des élections législatives de l'Union et des îles en 2004 et l'adoption des principales lois organiques dont celle du partage des compétences ainsi que la loi électorale qui consacrait la première tournante à Anjouan, constituaient une preuve suffisante pour clore le processus de Réconciliation Nationale aux Comores initiée depuis 1997 à Addis Abeba et dont le dernier acte est la tenue de la Conférence des donateurs pour relancer l'économie des Comores. La Conférence pour la relance économique des Comores devant réduire significativement la pauvreté et donc barrer la route à un séparatisme toujours latent et consolider l'unité des Comores, pouvait se tenir enfin. Depuis Addis Abeba, il a fallu aux Comoriens 7 ans pour réaliser cette prouesse, négocier et perdre beaucoup d'énergies et d'argent. 7 ans pour aboutir à des institutions et des mécanismes très complexes et lourds à faire fonctionner, pour aboutir à ce Forum International et espérer mettre en circuit plus ou moins 200 millions d'euros. Toutefois, la Communauté internationale financière et économique, la Banque Mondiale, le FMI et les autres créanciers des Comores, avaient d'autres conditions avant d'appuyer la tenue et prendre part à la Conférence des donateurs notamment, des mesures budgétaires pour le moins drastiques et très impopulaires et surtout la validation par toutes les autorités comoriennes d'un Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP). Les Comoriens ont donc présenté le budget 2005-2006 ainsi que les grandes lignes des budgets pendant la période allant de 2006 à 2009 conforme aux recommandations et même je dirai au diktat de Washington financier. Comme en 1976 avec Ali Soilihi et en 1984 avec Ahmed Abdallah, le FMI, a d'abord voulu un rapport de la situation économique et sociale qui expliquerait comment les projets FADC, Education et Santé III furent gérés et qu'en était pour la croissance attendue : Voici le document présenté : (Chiffre FMI, Banque Centrale des Comores et Plan): De 1994 à 1998, la croissance économique des Comores fut de 1%. Elle est passée de 1999 à 2004, à 2,2%. L'exportation en générale fut de 2.630 millions par an de 1994 à 1998, pour passer de 1999 à 2004 à 6.573 millions ; celle de la vanille par exemple, fut de 1.088 millions de 1994 à 1999 et de 4.222 millions de 1999 à 2004. La masse salariale fut de 66% des recettes de l'Etat de 1994 à 1999. Elle est à 48% de 1999 à 2004, ce qui a permis de régulariser les encours de la dette IDA/FIDA et de verser tous les 25 du mois les salaires des fonctionnaires et payer les retraités. Les institutions Banque Mondiale et FMI ont toutefois retenu un frémissement suite aux multiples conflits de compétences qui ont émaillé toute la période après élections. Part de l'Etat dans l'investissement public : De 1994 à 1999, elle fut de 10%, l'Etat dépendait beaucoup de l'extérieur tandis que les recettes nationales étaient dépensées pour des objectifs non encore identifiés. Elle fut de 40% de 1999 à 2004, l'Etat s'étant pris en charge sans l'apport quelconque de l'extérieur. Pour l'éducation nationale : le taux de scolarisation fut de 51% de 1994 à 1999 ; elle est passé de 1999 à 2004 à 73%. Grande Comores : 160 salles de classe furent construites, réhabilitées et équipées et 70 cadres et praticiens furent formés (Projet Education III et FADC). Anjouan : 172 salles de classe furent construites et équipées tandis et 40 cadres et praticiens furent formés et 200 jeunes miliciens réinsérés (Projet Education III, FADC et Projet CURE). Mohéli : 50 salles de classe furent construites et équipées tandis et 11 cadres et praticiens sont formés (Projet Education III, FADC). En rajoutant les dépenses de l'Université (Budget Comorien-Taxe 50fc riz), ce sont quelques 8 milliards 885 millions de francs comoriens investis dans l'Education. Pour la Santé : L'espérance de vie fut de 56 ans de 1994 à 1999 et est passée de 1999 à 2004 à 65,5 ans. Grande Comores : 7 établissements sanitaires furent construits, réhabilités et équipés et 17 spécialistes médicaux et paramédicaux formés (Projet Santé III, FADC et CURE). Anjouan : 7 établissements sanitaires furent construits, réhabilités et équipés et 12 spécialistes médicaux et paramédicaux formés (Projet Santé III, FADC et CURE). Mohéli : 3 établissements sanitaires construits, réhabilités et équipés et 3 spécialistes médicaux et paramédicaux formés (Projet Santé III, FADC et CURE). Les dépenses de santé ont coûté 4 milliards 404 millions de francs comoriens. Secteur agricole et environnement : Dépenses pour les nouvelles semences (bananes, patates douces), pour les laboratoires de qualité, pour le reboisement à Anjouan et les parcs nationaux ou bungalows dans les trois îles : 5 milliards 149 millions de francs comoriens repartis ainsi : 1 milliards 945 à Anjouan, 1 milliard 300 à Ngazidja et 1 milliard 904 à Mohéli (Financement : IDA/FIDA, Union Européenne). Pêche : Achats pour 100 GPS et Radios pour les pêcheurs : 700 millions de francs comoriens (Financement CURE et Etat comorien). Secteur Privé : 5 milliards 326 millions dont 650 personnes en ont bénéficié en Grande Comores, 300 personnes à Anjouan ainsi que plusieurs ouvertures de MECKS, SANDUKS et WESTERN (Financement : Etat comorien, Union Européenne, AFD). Energie et Eau : 900 millions de francs comoriens (Energie et Eau dont adductions d'eau et constructions des citernes ; acquisition des groupes électrogènes d'une valeur de 351 millions pour Anjouan, 975 millions pour Mohéli et 3 milliards en Grande Comores (Financement : Etat comorien, Banque Mondiale et Ligue Arabe). Infrastructures (Routes, Ports, Aéroports, Télévision) : 12 milliards 792 millions de francs comoriens (Projet FADC, CURE, Chine, France). Télécommunications (Téléphonie : portables, Publiphones, Lignes..) : Plus de 10 milliards de francs comoriens (Financement : Etat Comorien) Gouvernance : 1 milliard 951 millions de francs comoriens : construction et réhabilitation des bâtiments de justice ; l'acquisition d'équipements bureautiques et formation des cadres (Financement : Banque Mondiale, CURE). Conséquences : Taux de pauvreté par ménage fut de 47,3% de 1994 à 1999 ; il est passé de 1999 à 2004 à 36,9% (60,9% à Anjouan en 1995, en 2004, 38,4%. ; 55,9 à Mohéli en 1995, en 2004, 37,8% Les Comores furent classées 141ème pays pauvre sur 174 pays de 1994 à 1999 ; elles sont passées au 132ème pays pauvre sur 174 pays de 1999 à 2004, bénéficiant ainsi de 9 points sur le classement mondial (Indice IDH ; classement des Nations Unies.) Ce qui a contribué à cette croissance, fut incontestablement le retour des projets d'appui communautaire après la régularisation du pays vis-à-vis de ses créanciers, l'augmentation de l'investissement public, le paiement de quelques arriérés des petites et moyennes entreprises nationales, et le versement régulier des salaires des fonctionnaires, ce qui a donné un coup de pouce au pouvoir d'achat des ménages. C'est donc fort de ce constat que les institutions de Breton Woods ont accepté la tenue de la Conférence de Maurice en décembre 2005 sous conditions que les élections présidentielles de mai 2006 se déroulent dans la transparence et dans le respect de la tournante conformément à la loi électorale adoptée par les députés de l'Union. En plus, la loi des finances 2006 devait intégrer les recommandations négociées et acceptées par le Gouvernement de l'Union lors d'une mission à Washington. Quelles ont été ces recommandations de Washington, devenus engagements des autorités comoriennes pour bénéficier des retombées de la Conférence de Maurice ? 1- La croissance du PIB réel en 2005 devrait atteindre 2,8 % (une augmentation de 0,6%) donc. Cet objectif tenait compte des plusieurs hypothèses dont les plus importantes furent : a) un taux de change du dollar américain qui se maintien à 374,4 KMF ; b) le prix du baril de pétrole aux environs de 50 $ US ; c) la poursuite des réformes macro-économiques et structurelles dans le secteur public avec le concours de la communauté financière internationale ; d) le respect par le gouvernement des cibles en matière de grands équilibres marcoéconomiques et la consolidation de la réconciliation nationale à travers la mise en place des institutions appropriées et leur contribution effective à la relance de la croissance économique. Le principal moteur de cette croissance en prévision à 2,8 fut la demande intérieure, tirée principalement par la consommation privée en liaison avec le maintien des transferts de la diaspora. 2- L'inflation devrait se maintenir à un niveau acceptable avec l'harmonisation à la baisse des taxes douanières au niveau de l'ensemble du territoire (inclus Anjouan). Le Gouvernement comorien avait pris l'engagement de tenir compte de la détérioration de la balance commerciale due à l'augmentation des importations et à la baisse du cours des principaux produits d'exportation. Le déficit du compte extérieur pourrait s'accroître de plus de 240%, reflétant l'augmentation du déficit commercial. 3- Dans le budget 2005, le gouvernement s'était engagé à porter le solde budgétaire primaire à 1,8% du PIB et à ne pas accumuler de nouveaux arriérés intérieurs. Ainsi donc, il était nécessaire de faire passer les recettes intérieures à 16,2% du PIB en décembre 2005 contre 15,2% du PIB en 2004, de ramener les dépenses primaires de 15,8% du PIB en décembre 2004 à 14,4% du PIB en décembre 2005 et de dégager une épargne suffisante pour financer les dépenses d'investissements qui seront programmées. Au terme de l'exercice 2005, le gouvernement prévoyait des recettes budgétaires qui s'établiraient à 24,7 milliards FC, en hausse de 10,3% par rapport à l'exercice 2004. Ces estimations prenaient en considération les réalisations des 6 premiers mois de l'année, au cours desquels les recettes avaient progressé de 30%. Pour cela, le Gouvernement s'était engagé à : a)l'instauration d'un système de suivi des recettes au niveau des Directions générales des Impôts par nature d'impôt et par contribuable ; b)le recensement des contribuables ; c) l'implantation à partir de septembre 2005 d'un fichier électronique des contribuables qui permettra de suivre l'encaissement des recettes ; d)le respect strict des calendriers de dépôt des déclarations prévues par le Code général des Impôts ; e)la mise en place d'une comptabilité matière, notamment pour les ventes de timbres, de passeports et de visas, le renforcement du contrôle fiscal des entreprises ; f) la suspension catégorique des exonérations discrétionnaires et la fixation à un taux unique de 10% de la valeur CAF des droits des douanes de la farine. g)La réduction de la masse salariale. 3- Introduction du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) et élaboration d'un cadre de dépenses à moyen terme et des cadres de dépenses sectorielles à moyen terme (CDS-MT) (2006-2008) pour répondre à un certain nombre de besoins, dont une meilleure visibilité de la situation macro-économique sur une période de 3 ans, une définition d'un cadre budgétaire cohérent et réaliste qui favoriserait la stabilité de l'environnement macroéconomique, une meilleure planification des objectifs sectoriels pour favoriser la croissance économique, la mise en place d'un système d'allocation de ressources cohérent avec les priorités sectorielles et intersectorielles du gouvernement, la rationalisation de l'affectation de ressources disponibles par la prise en compte des priorités de développement… Une mission fiscale du FMI fut programmée pour la fin de l'année 2005 début 2006 pour aider les autorités à améliorer l'efficacité du recouvrement des recettes fiscales, notamment à travers la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Les actions à moyen terme de l'administration fiscale furent ainsi définies : le rehaussement du niveau d'encadrement, le renforcement du contrôle, la révision du Code des impôts en vue d'une simplification du système fiscal, l'harmonisation des procédures, le développement du système d'information et la mise en place d'un système de suivi des performances. Les projections de recettes pour la période 2006-2008 reposaient en bonne partie sur la capacité du gouvernement à mettre en œuvre les réformes prévues en matière de finances publiques. Elles reposaient également sur des facteurs externes qui pourraient affecter les résultats obtenus. Les projections indiquaient que les recettes publiques totales (fiscales et non fiscales) s'établiront aux environs de 28,5 milliards de FC en 2008, soit une progression annuelle moyenne de 5.1 %. Les recettes fiscales auraient dû connaître une croissance annuelle moyenne légèrement plus faible projetée à 4.2 % pour s'établir à 24,1 milliards de FC en 2008. Pour atteindre ces résultats, le gouvernement devrait augmenter le recouvrement des impôts sur les revenus et les bénéfices des sociétés. Dans le même sens, un effort devrait être fait pour rendre effective la TVA de manière à accroître les recettes sur la vente des biens et services. Enfin, les recettes non fiscales, notamment sur les revenus et dividendes des entreprises et les revenus provenant de la vente de timbres fiscaux devraient être mis à contribution pour atteindre ces projections. Concernant les dépenses et prêts nets, ils se situeraient à 33,2 milliards de FC en 2006, soit une hausse de 9,9 % par rapport aux prévisions budgétaires de 2005. Elles se situeraient à 38,7 milliards en 2007 et 44,7 milliards en 2008, soit une augmentation de 16,4 % par rapport à 2006 et 15,4 % par rapport à 2007. Voilà très brièvement les engagements pris à Maurice par les autorités comoriennes au niveau et insulaire pour pouvoir bénéficier des retombées de la Conférence des donateurs. Le Président Sambi n'avait qu'à appliquer en s'inscrivant dans la continuité de l'Etat tout en améliorant les résultats en s'appuyant sur sa forte et incontestable popularité pour que les 200 millions récolté lors de la Conférence de Maurice puissent lui permettre de réaliser son programme électoral autour duquel tout le monde y compris la communauté internationale était accroché. Aujourd'hui, mes chers amis, il suffit de vérifier si sur le terrain, les Comores ont-t-elles tenu leurs promesses avant de critiquer les bailleurs de fonds ? D'ores et déjà, nous savons tous que dès sa nomination, le nouveau gouvernement a pris une série de mesures qui ont porté un coup d'arrêt aux recettes publiques, pire, ces mesures ont diminué significativement ces recettes. Exactement le contraire de que l'Etat devait faire. Il est donc clair qu'en imaginant que les autorités actuelles se ressaisissent maintenant après avoir gaspillé deux ans et détruit tout le tissu économique et technique par son amateurisme, les résultats n'apparaîtraient que deux à trois ans plus tard puisque il faudra réintégrer les mesures rectificatives dans la loi des finances 2007-2008 alors qu'à l'heure qu'il (presque octobre), le Ministre des finances de l'Union doit avoir déjà adressé ses lettres de cadre à ses collègues. Donc, ces mesures si elles sont prises, pourraient être examinées par le parlement en octobre 2008 pour que les premiers résultats apparaissent en 2009 si elles sont bien suivies et acceptées par nos partenaires et ce serait à la fin du mandat de Sambi. Et pourtant, le DSRP dont le financement est accepté à Maurice depuis décembre 2005, a ciblé, comme je le disais ici avant-hier, 6 axes prioritaires pour la relance économique du pays, conformément aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) adoptés aux Nations Unies auxquels notre pays s'y est souscrit. Les voici avec les sommes allouées : 1er axe : Créer les conditions d'un développement économique durable (les finances publiques, les infrastructures économiques et de communication, et le secteur de l'énergie). Trois programmes prioritaires ont été identifiés pour cet axe : a) Amélioration du fonctionnement de l'État et des finances publiques ; b) Amélioration de l'approvisionnement en énergie à faible coût ; c) Amélioration des infrastructures et des services de communication de base. Le budget prévu est de 77 milliards de FC. 2ème axe : Relancer le secteur privé en mettant l'emphase sur les secteurs porteurs (agricultur e, pêche, élevage, tourisme, et tous les autres secteurs privés, incluant le secteur de la microfinance) . Neuf programmes prioritaires ont été identifiés pour cet axe. Ces 9 programmes sont regroupés en cinq (5) sous-secteurs. a) Sous-secteur agricole avec 3 programmes prioritaires que sont : Appui à la restructuration et à la consolidation du patrimoine foncier ; Appui à la création d'un environnement favorable au développement du secteur agricole et Relance de la production agricole et agroalimentaire. b) Sous-secteur pêche avec 3 programmes prioritaires que sont : Création d'un environnement favorable au développement harmonieux du secteur ; Développement de la pêche et Amélioration du système de conservation, de transformation et de commercialisation des produits halieutiques. c) Sous-secteur élevage avec 1 programme prioritaire : Protection du cheptel animal de production contre les maladies infectieuses exotiques et l'intensification des filières de productions animales. d) Sous-secteur tourisme avec 1 programme prioritaire : Appui au développement touristique. e) Les autres secteurs privés avec 1 programme prioritaire : Appui à la promotion du secteur privé. Le budget pour ce second axe est de 22,2 milliards de FC. 3ème axe : Renforcer la gouvernance et la justice (consolidati on des institutions nationales, amélioration de la gouvernance et de l'efficacité des institutions, et garantie de la justice aux citoyens). 4 programmes prioritaires ont été identifiés pour renforcer la gouvernance et la justice. a) Renforcer la réconciliation nationale et mettre en œuvre les institutions constitutionnelles ; b) Promouvoir la lutte contre la corruption et améliorer la transparence dans la gestion des affaires publiques ; c) Rendre effective et efficace la décentralisation et Renforcer les capacités et la crédibilité de la justice. Le budget est de 7,1 milliards de FC. 4ème axe : Améliorer l'état sanitaire de la population (lutte contre les maladies prioritaires, amélioration de la santé maternelle, prévention en matière de d'IST et VIH/SIDA, et amélioration de la gestion du système de santé). Quatre programmes prioritaires dans ce domaine: a) Lutte contre les maladies prioritaires ; b) Développement intégré de la santé reproductive/ planification familiale (SR/PF) dans les formations sanitaires périphériques ; c) Lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles et Renforcement de l'efficacité et de l'efficience du système de santé à travers une meilleure coordination/ gestion des activités de développement sanitaire ; d) Renforcement du plateau technique des formations sanitaires. Le budget est de 11,4 milliards de FC. 5ème axe : Promouvoir l'éducation et la formation professionnelle en vue d'améliorer la capital humain (développement de l'éducation et de la formation professionnelle de manière à produire une société éduquée, capable de saisir les opportunités économiques et socialement responsable) . Six programmes prioritaires ont été retenus : a) Amélioration de l'accès des enfants de 3 à 5 ans à l'éducation adaptée ; b) Amélioration de l'accès et de la qualité de l'éducation élémentaire et secondaire ; c) Promotion et diversification de la formation technique et professionnelle ; d) Renforcement de l'enseignement supérieur et de la recherche ; e) Alphabétisation des jeunes et des adultes ; f) Promotion des activités sportives et culturelles et Renforcement des capacités institutionnelles de gestion et de planification de l'éducation à tous les niveaux du système éducatif. Le budget est de 13,8 milliards de FC. 6ème axe : Promouvoir un environnement sain et garantir la durabilité du développement (questions environnementales) . Six programmes prioritaires ont été identifiés : a) Préservation des ressources naturelles et le développement d'activités économiques reliées à la valorisation de la richesse de la faune et de la flore ; b) Maintien de la fertilité des sols et restauration des sols dégradés et gestion durable des ressources forestières ; c) Mise en place d'un mécanisme de financement durable pour l'environnement ; d) Mise en place d'une politique de gestion intégrée des zones côtières ; e) Assainissement des zones urbaines ; f) Accroissement de l'accès à l'eau potable et gestion durable de la ressource. Le budget est de 18,9 milliards de FC. Un septième axe sera rajouté par les autorités comoriennes après que la Communauté internationale l'ait demandé. 7ème axe : Renforcer la sécurité et la lutte contre le terrorisme (assurer la sécurité des biens et des personnes et lutter contre le terrorisme). Trois programmes prioritaires ont été retenus : a) Lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale ; b) Renforcement de la sécurité des biens et des personnes ; c) Amélioration de la sécurité civile. Le budget est de 5 milliards de FC. Ces 35 programmes ont tenu en compte également les revendications syndicales de tous les arriérés des fonctionnaires de l'Etat ainsi que de la dette intérieure qui a sacrifié plusieurs unités appartenant aux opérateurs économiques nationaux. La lutte contre la pauvreté passe par des considérables investissements humains et financiers et notre pays a toujours une chance de s'en sortir.